Conditions générales d'utilisation

Dernière révision le 22 mai 2018.

Dispositions générales:

My-Accloud est un service payant proposé par EasySolution SNC, entreprise ayant son siège Rue des Hayettes, 37 à 1457 Nil-Saint-Vincent (Belgique) et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0656.921.612.
My-Accloud est destiné aux entreprises et est uniquement accessible en ligne via ses différents noms de domaines.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les conditions d'utilisation de My-Accloud tel qu'il est proposé par EasySolution SNC, son exploitant.
L'utilisation de My-Accloud entraîne l'acceptation, sans aucune réserve, de ces conditions. L'utilisateur déclare les avoir entièrement lues et comprises, s’engage à les respecter et en reconnaît la validité.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications.
L'utilisateur est donc invité à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La poursuite de l’utilisation des services après les modifications apportées aux présentes CGU tient lieu d’acceptation des CGU modifiées.

Caractéristiques du service proposé:

My-Accloud est une application Internet qui a pour vocation principale le traitement informatisé de la gestion quotidienne des activités des entreprises qui en font l'usage. My-Accloud propose notamment une solution de facturation.
My-Accloud se décline en plusieurs versions, chacune proposant, autour d'un noyau de fonctionnalités de base, plusieurs modules complémentaires.
En l’utilisant, l'utilisateur est conscient du fait que My-Accloud pourrait ne pas répondre aux besoins spécifiques de son activité ou de son entreprise.

Prix:

Le prix, ou redevance d’utilisation périodique, constitue la contrepartie de l’octroi d'un droit d’utilisation de My-Accloud limité dans le temps.
Le prix est celui valable au jour de l'inscription de l'utilisateur à My-Accloud et est garanti jusqu'à l'échéance de la période d’utilisation qu'il couvre soit, en général, un mois.
Les prix des différentes versions et options de My-Accloud sont publics et consultables sur le site www.my-accloud.be .

Les prix peuvent faire l'objet d'adaptations à tout moment. L'utilisateur sera averti de tout changement de prix par e-mail.
Le paiement du prix se fait soit via virement bancaire, soit en ligne sur le site www.my-accloud.be .

Durée du contrat:

La durée du contrat est fixée à celle couverte par la redevance d'utilisation payée soit, en général, un mois.
L'utilisateur reste donc libre de résilier son abonnement au service My-Accloud à tout moment. Il lui suffit pour ce faire d'en faire la demande par e-mail ou de ne plus payer sa redevance périodique.
Aucun remboursement d'une redevance payée ne sera effectué, sous aucun prétexte.

Utilisation de My-Accloud:

Afin de pouvoir utiliser My-Accloud, l'utilisateur se voit attribuer un compte. Ce compte est personnel et est lié à son entreprise.
Pour accéder à son compte, l'utilisateur se connecte à l'application et s'identifie à l'aide de son identifiant unique (adresse e-mail) et de son mot de passe personnel.

Conditions de création d'un compte:

  • L'utilisateur doit être majeur (18 ans accomplis).
  • L'entreprise doit avoir son siège d'exploitation en Belgique et être valablement inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises.
  • L'utilisateur doit fournir ses coordonnées et celles de l'entreprise qu'il représente:
    • Nom, prénom, adresse e-mail
    • Coordonnées de son entreprise: adresse, numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

L'utilisateur s'engage, par ailleurs:

  • À maintenir la sécurité et la confidentialité de son compte:
    • My-Accloud et ses exploitants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte qui pourrait résulter de l’incapacité du client à protéger ses informations de connexion telles que son nom d’utilisateur et le mot de passe lié.
  • À posséder une connaissance suffisante d’Internet et à être capable d’utiliser My-Accloud.
  • À utiliser My-Accloud dans un but professionnel.
  • À utiliser My-Accloud dans les conditions et pour les fonctionnalités prévues par My-Accloud.
  • À utiliser My-Accloud pour des activités légales et non contraires aux bonnes mœurs.
  • À n’effectuer aucune copie, reproduction ou plagiat de My-Accloud.
  • À utiliser My-Accloud avec un navigateur Internet récent et sur un périphérique d'une résolution utile d'au moins 1280 pixels de largeur.
  • À prévenir immédiatement My-Accloud ou ses exploitants en cas de dysfonctionnement de l'application ou de comportement suspect d'un de ses utilisateurs.

L'utilisateur administrateur du compte créé pourra créer, dans les limites de la version utilisée, d’autres comptes utilisateurs liés à son entreprise et leur donner accès à My-Accloud.
L'utilisateur administrateur du compte est seul responsable de la gestion de ses utilisateurs et des droits qui leurs sont accordés quant à l'accès aux différents modules de l'application.

Sécurité de My-Accloud:

My-Accloud ou ses exploitants s’engagent à mettre en œuvre des moyens technologiques modernes et reconnus sur le marché afin d’assurer la sécurité du service proposé, notamment :

  • Choix d’un fournisseur d’hébergement de serveurs reconnu et professionnel,
  • Cryptage des transmissions de données par l'utilisation obligatoire d'une connexion sécurisée (certificat SSL, https) entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur de l'application,
  • Backup régulier des données.

Nonobstant les moyens technologiques susmentionnés, My-Accloud ou ses exploitants ne pourront être tenus responsables de défaillances survenues au niveau de l'application, de son hébergement ou de la perte de données.

Limites d'utilisation:

  • My-Accloud ne peut être utilisé pour transmettre des virus ou tout autre contenu malveillant ou illégal.
  • Il est interdit d’utiliser My-Accloud pour stocker, héberger ou envoyer des courriers non sollicités (SPAMS).
  • My-Accloud ne peut être utilisé à des fins de piratage, hacking, phishing ou autre punissables par la loi.

L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou les utilisateurs liés à son compte) à My-Accloud du fait du non-respect des limites d'utilisation mentionnées ci-dessus.
Dans les cas indiqués ci-dessus, l'utilisateur s’engage à indemniser My-Accloud ou ses exploitants en cas de condamnation de ceux-ci au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d’avocats, d’avoués, etc.). Par ailleurs, l'utilisateur s’engage à rembourser My-Accloud ou ses exploitants des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés.

Suspension du contrat:

L'accès à My-Accloud d'un utilisateur pourra être interrompu temporairement ou définitivement sans préavis pour l’un des motifs suivants :

  • En cas de non-paiement de la redevance, pour quelque raison que ce soit, 7 jours après l’envoi d’un rappel adressé par e-mail à l'utilisateur.
  • En cas de non-respect, par l'utilisateur ou tout autre utilisateur lié à son compte, des obligations mentionnées dans les présentes conditions.
  • En cas d'injonction par les autorités compétentes.

L'utilisateur renonce par les présentes à invoquer tout préjudice ou indemnisation de ce chef et renonce également à se prévaloir de l’exception d’inexécution pour le paiement des factures subséquentes.

Responsabilité de My-Accloud ou des ses exploitants:

My-Accloud ou ses exploitants ne sont pas responsables des dommages éventuels découlant de non-respect par l'utilisateur des obligations prévues par les présentes conditions.
My-Accloud ou ses exploitants ne sont en outre pas responsables des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par le fait d'un utilisateur, que ces défauts aient été causés par une faute ou une simple négligence.
My-Accloud ou ses exploitants ne s’engagent sur aucune garantie d’accès permanent et sans interruption au service My-Accloud.
My-Accloud ou ses exploitants ne sont pas responsables des dommages indirects tels que la perte de données, l’indisponibilité des données, le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute augmentation de frais généraux.
My-Accloud ou ses exploitants ne pourront être tenus responsables pour un défaut de l’un de leurs fournisseurs, notamment de leur hébergeur.
My-Accloud ou ses exploitants ne pourront être tenus responsables en cas de vols, par voie électronique ou physique, et de ses conséquences.

Sécurité d'Internet:

L'utilisateur reconnaît être conscient des caractéristiques et limites d'Internet dont notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

  • Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées de manière infaillible contre des détournements éventuels:
  • Toute communication de mots de passe, fichiers ou toute information à caractère sensible est donc effectuée par l'utilisateur à ses risques et périls.

En conséquence de ce qui précède, l'utilisateur renonce à engager la responsabilité de My-Accloud ou de ses exploitants concernant un ou plusieurs des faits ou évènements mentionnés ci-dessus.

Vie privée:

Pour obtenir l’accès à My-Accloud ou à son site Internet et faire usage de certaines activités liées à ceux-ci, l’utilisateur est obligé de communiquer un certain nombre de données à caractère personnel telles que, selon les cas, son prénom, son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son identifiant, son mot de passe, etc.
My-Accloud et ses exploitants interviennent comme responsables du traitement des données à caractère personnel qui sont communiquées et leur traitement peut être confié à des sous-traitants.

My-Accloud utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers électroniques qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies placés ont seulement pour objectif de réaliser ou de faciliter l’envoi d’une communication par un réseau de communication électronique ou de livrer un service de la société de l’information qui a été expressément demandé par l’utilisateur. Les cookies ont pour but notamment d’enregistrer le fait que l’utilisateur est déjà entré en communication avec le système, a déjà fait le choix d’une certaine langue, etc. de telle sorte que l’utilisateur ne doive pas à chaque fois refaire ces opérations. L’utilisateur peut supprimer les cookies qui ont été placés.

En tant qu'utilisateur de My-Accloud, vous marquez votre accord avec l’application de notre déclaration générale sur la protection des données à caractère personnel disponible sur simple demande et consultable sur notre site Internet à l'adresse https://www.my-accloud.be/vie-privee .

Propriété intellectuelle:

My-Accloud, son site Internet et leur contenu, en ce compris et de façon non limitative, les textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriétés intellectuelles (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de leur auteur respectif, et ce sans préjudice de la possibilité de télécharger et d’imprimer des éléments à des fins purement informatives, éducatives ou scientifiques et non commerciales, pour autant cependant que le contenu ne soit pas modifié et que les notices de droits d’auteur, marques et des autres droits de propriété intellectuelle soient conservées. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite.

Droit applicable et juridictions compétentes:

L'utilisation de My-Accloud est régie par le droit belge.
Seule la langue française fait foi pour la compréhension et l’interprétation de ces conditions générales. Toute autre traduction ne sert qu’à des fins commerciales et à titre d’information.
Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents pour tout litige lié à l’accès et/ou l’utilisation de My-Accloud ou de son site Internet.

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